J.O. 151 du 30 juin 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 15 juin 2005 autorisant la SAS Eoliennes de Niedervisse à exploiter une installation de production d'électricité


NOR : INDI0505285A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 15 juin 2005, la SAS Eoliennes de Niedervisse, dont le siège social est situé 30, rue de Miromesnil, 75008 Paris, a été autorisée à exploiter un parc éolien d'une puissance de 12 MW, localisé lieudit Hinter Busch, RD 25, 57220 Niedervisse.